Les guides

Guide pratique sur l'ouverture des codes sources

Ce guide vous aide à définir vos objectifs en matière d'ouverture des codes sources.

Guide juridique interactif : quels codes sources ouvrir

En répondant à quelques questions, faites un point sur vos obligations.

Les licences autorisées pour les codes sources du secteur public

Les codes sources de l'administration peuvent être publiées sous plusieurs licences, parmi lesquelles : Apache, BSD, CeCILL, MPL et les licences du projet GNU.

Nous poursuivrons la publication de nouveaux guides tout au long des besoins qui émergeront.

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